Politique de confidentialité

1. Préambule

La SAS GREEN CUT, éditeur du site green-cut-motoculture.fr, attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses visiteurs et clients. La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

SAS GREEN CUT
1560 Route d'Argent, 38510 Morestel (France)
SIRET : 98480425200018
Email : contact@sasgreencut.com
Téléphone : 06 61 92 57 76

3. Données collectées

Nous collectons les données que vous nous communiquez volontairement ainsi que certaines données techniques enregistrées automatiquement lors de votre navigation (voir 3.3), nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

3.1. Via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons :

• Nom / prénom (obligatoire)
• Adresse email (obligatoire)
• Objet de votre demande (obligatoire, choix parmi : location, vente, SAV, autre)
• Contenu de votre message (obligatoire)

3.2. Via le formulaire d'inscription à la newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons :

• Adresse email (obligatoire)
• Source d'inscription (pour statistiques internes)
• Dates de votre demande d'inscription et de sa confirmation

L'inscription se fait en double opt-in : après avoir saisi votre adresse, vous recevez un e-mail contenant un lien de confirmation. Votre inscription n'est effective qu'après avoir confirmé via ce lien. Les demandes non confirmées expirent au bout de 48 heures et sont alors supprimées automatiquement.

Pour protéger le formulaire contre les abus (envois automatisés, inscriptions répétées), nous conservons également des données techniques : une empreinte chiffrée et non réversible de votre adresse IP (et de l'adresse e-mail saisie), associée à l'heure de la demande, conservée 24 heures. Elle ne permet pas de retrouver votre adresse IP. En cas d'incident technique (par exemple un e-mail qui n'a pas pu être envoyé), un journal d'erreurs peut mentionner l'adresse concernée sous une forme partiellement masquée (ex. j***@exemple.fr) ; il est conservé 30 jours.

Ces données temporaires sont effacées automatiquement une fois leur durée écoulée, lors de l'utilisation suivante du service newsletter (formulaire d'inscription, lien de confirmation ou de désinscription, ou consultation de la liste par nos soins).

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment : via le lien présent dans chaque e-mail que nous vous envoyons, depuis la page Désinscription de la newsletter, ou en écrivant à contact@sasgreencut.com.

3.3. Via la navigation sur le site

Des données de navigation peuvent être collectées via notre outil de mesure d'audience Google Analytics 4, uniquement si vous avez préalablement donné votre consentement via notre bandeau de gestion des cookies (voir section 8). Ces données incluent typiquement : pages visitées, durée des visites, type de navigateur, résolution d'écran, pays / région, provenance (moteur de recherche, site référent). Les adresses IP sont anonymisées.

Indépendamment de tout cookie, le serveur qui héberge le site enregistre automatiquement, pour chaque page ou fichier demandé, des journaux techniques (« logs ») : adresse IP, date et heure de la requête, page ou fichier demandé, réponse du serveur, page de provenance et type de navigateur. Ces journaux sont conservés 12 mois à des fins de sécurité (détection et analyse des incidents et des tentatives d'intrusion), puis supprimés automatiquement. Ils ne sont consultés qu'en cas d'incident et ne servent ni à la mesure d'audience, ni à la prospection, ni au profilage.

4. Finalités et bases légales

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

• Aux collaborateurs habilités de la SAS GREEN CUT impliqués dans le traitement de votre demande (équipe commerciale pour les demandes de location / vente / information, atelier pour les demandes d'entretien et SAV).
• À nos prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site : Infomaniak Network SA (hébergement web et base de données, Suisse) et OVH SAS (serveur SMTP d'envoi de mails, France).
• À Google (Google Analytics) si vous avez consenti aux cookies de mesure d'audience (voir section 8).

Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Les données hébergées par Infomaniak Network SA sont stockées en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision du 26 juillet 2000, révisée en 2024), ce qui signifie qu'elle offre un niveau de protection des données considéré comme équivalent à celui de l'Union européenne, sans qu'il soit nécessaire de mettre en place des garanties supplémentaires.

Google Analytics peut transférer des données vers les États-Unis. Google est certifié au Data Privacy Framework (DPF) depuis juillet 2023, ce qui encadre juridiquement ces transferts et garantit un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement HTTPS (TLS) des communications avec le site, authentification renforcée des accès administratifs, sauvegardes régulières, mise à jour régulière des systèmes.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et sont déposés sans votre consentement (par exemple : gestion de session utilisateur). D'autres sont soumis à votre consentement préalable, notamment les cookies de mesure d'audience (Google Analytics) et les cookies liés aux services tiers embarqués (Google Maps).

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer finement chaque catégorie de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la communication des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
• Droit de définir des directives post mortem sur la conservation et l'effacement de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par email : contact@sasgreencut.com
• Par courrier : SAS GREEN CUT — 1560 Route d'Argent, 38510 Morestel

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir pris contact avec nous, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer en cas d'évolution législative, réglementaire ou en cas de modification du fonctionnement du site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 10/10/2026.